Les Aides et Les Primes
Les Aides de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Chauffe Eau Solaire Individuel (CESI)
Chèque Région
300 € sur la main d'oeuvre
Collectivités :
- CG Alpes-de-Haute-Provence : 350 €
- CG Hautes-Alpes : jusqu'à 300 €
- CG Alpes-Maritimes : 500 €
- CG Vaucluse : 350 €
- Cté du pays d’Aubagne : 400€
- Cté de Pays d’Aix : 350 €
- Gémenos : 10% HT plafonné à 500 €
- Guillestre (05): 150 €
- Orange : 350 €
- Fréjus : 200 €
- Le Cannet : 800 €
- Cagnes sur Mer: 350 €
Système Solaire Combiné (SSC)
Chèque Région
300 € sur la main d'oeuvre
Collectivités :
- CG Alpes-de-Haute-Provence : 1500 €
- CG Hautes-Alpes : jusqu'à 1200 €
- CG Alpes-Maritimes : 500 €
- Cté du pays d’Aubagne : 1150€
- Cté de Pays d’Aix : 500 €
- émenos : 10% HT plafonné à 500 €
- Guillestre (05): 400 €
- Le Cannet : 800 €
Eau-chaude solaire collective
Région
Secteur public, associatif et social : 80% du montant HT avec 600 €/m² de plafond d'aide ADEME + Région
PME/PMI et copropriétés : 70% HT plafonné à 500 €/m²
Secteur agricole : 60% HT plafonné à 500 €/m²
Grands groupes : 40% HT plafonné à 300 €/m²
Collectivités
Secteur public, associatif et social :
CG 05 : 20%, plafonné à 20 000 €
CG 06 : aides complémentaires
Secteur concurrentiel :
CG 05 : 10%, plafonné à 10 000 €
Photovoltaïque - Particuliers
Chèque Région :
300 € sur la main d'oeuvre
Collectivités :
- CG Hautes-Alpes : 300 €
- CG Alpes-Maritimes : 1000 €
- Gémenos : 10% HT (max 500 €)
- Le Cannet : 800 € (vérifier auprès de la commune)
Photovoltaïque - Collectif
Région: Appel à Projets 2007 (de 10 à 70 kWc) :
- Projets éligibles à 0,55c€/kWh (intégrés au bâtiment) :
Secteur public, associatif, social : aide 0.5 à 3 €/ Wc
PME/PMI: aide 0.5 à 2 €/ Wc - Projets éligibles à 0,30c€/kWh (non intégrés au bâtiment) :
PME/PMI, secteur public, associatif, social : aide 0.5 à 2 €/Wc - Les exploitations et coopératives agricoles font l'objet d'un appel à projets spécifique: "vers 100 exploitations et coopératives agricoles exemplaires"
Collectivités:
- Secteur public, associatif et social : CG 05 : 20%, plafonné à 20 000 €
- Secteur concurrentiel : CG 05 : 10%, plafonné à 10 000 €
Gestion des dossiers :
CESI + SSC: la Région et les Départements
Collectif : ADEME
Contacts :
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Service Environnement : 04 91 57 50 57
ADEME Provence-Alpes-Côte d'Azur : 04 91 32 84 44
Le Crédits d'impots
La loi de finances 2009 est votée !
La loi N°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 a été publiée au Journal Officiel du 28 décembre 2008.
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des différentes modalités d'octroi du crédit d'impôt :
Peuvent bénéficier du crédit d'impôt :
- Propriétaires, locataires ou accupants à titre gratuit pour leur habitation principale
- Propriétaires bailleurs pour des logements de plus de 2 ans qu'ils mettent en location au titre de la résidence principale pour une durée minimale de 5 ans.(information transmise par le GFCC)
Cumul entre l'éco prêt à taux zéro et crédit d'impôt :
Les députés ont adopté la semaine derrnière, un amendement du gouvernement à son projet de plan de relance, amendement qui prévoit que, en 2009 et 2010, et plus précisément jusqu'au 1er janvier 2011, le crédit d'impôt "développement durable" pourra être cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro destiné aux travaux de rénovation. Le ministère du budget espère ainsi "accélérer" les investissements en matière de maîtrise de l'énergie.